Si vous songez à obscurcir les fenêtres de votre véhicule, sachez que vous ne pouvez pas assombrir celles-ci comme bon vous semble : en effet, il existe un pourcentage pour les vitres teintées, au-delà duquel il devient illégal de circuler.
Mais quelles sont justement ces réglementations? On vous dit tout!
Comprendre les lois sur la teinte des vitres automobiles
Comme c’est le cas pour plusieurs autres modifications esthétiques, la teinte pour les vitres de voiture est elle aussi réglementée, de manière à éviter les abus.
Pourquoi les lois sur la teinte des vitres existent-elles ?
Ces lois existent, entre autres, pour des raisons de sécurité non seulement des occupants des véhicules, mais aussi des autres usagers de la route .
Les risques associés aux vitres trop teintées
En effet, une teinte excessive peut réduire la visibilité du conducteur, surtout la nuit ou si la météo n’est pas clémente; le contact visuel avec les autres usagers de la route pourrait alors être compromis.
De plus, les vitres teintées trop foncées compliquent le travail des forces de l’ordre, tant au Québec qu’ailleurs, en empêchant les agents de voir à l’intérieur d’un véhicule lors des contrôles routiers ou d’identifier les occupants, ce qui peut poser des problèmes de sécurité.
Les limites légales de la teinte des vitres au Québec
Les vitres teintées au Québec doivent répondre à certaines lois en lien avec le niveau de transmission de lumière; en voici un aperçu.
Réglementations sur la teinte des vitres avant et arrière
En ce qui concerne le parebrise, la seule teinte autorisée est celle de la bande pare-soleil, située dans la partie supérieure; cette bande doit avoir une largeur maximale de 15 centimètres, à partir du haut du parebrise, de manière à ne pas compromettre la visibilité.
Dans le cas des vitres latérales avant, l’opacité ne doit pas dépasser 30 %; la pellicule teintée doit donc laisser passer 70 % de la lumière. Enfin, pour les vitres teintées arrière, il n’existe pas de limites; elles peuvent donc être aussi opaques que vous le souhaitez.
Différences entre les pays et les régions
La réglementation sur les vitres teintées diffère grandement d’une région à l’autre, et elle n’est pas la même à Montréal qu’à Vancouver par exemple, où aucune teinte n’est autorisée sur le parebrise et les vitres latérales avant. Il est donc important de se renseigner sur les lois en vigueur dans votre province de résidence.
Ailleurs dans le monde, différentes réglementations existent à ce sujet. Par exemple, au Japon, en France et en Allemagne, les règles sont similaires à celles trouvées au Québec tandis qu’au Royaume-Uni, les vitres avant doivent permettre une transmission de lumière de 75 % pour le parebrise et 70 % pour les vitres latérales avant.
Amendes et pénalités en cas d’infraction
Selon les informations disponibles sur le site de la SAAQ, les amendes en cas de non-respect de la réglementation vont comme suit.
Moins de 30 % de visibilité :
- conducteur ou propriétaire d’un véhicule de promenade : de 154 $ à 274 $
- conducteur d’un véhicule lourd: de 125 $ à 344 $
- propriétaire d’un véhicule lourd : de 249 $ à 525 $
De plus, si un policier vous donne un avis de vérification des vitres latérales et que vous négligiez de vous rendre chez un mandataire pour effectuer la vérification, vous vous exposerez alors à une amende variant entre 438 $ à 865 $.
En plus de l’amende, le conducteur doit enlever ou ajuster la teinte des vitres pour se conformer à la loi, et ce, dans un délai de 48 heures. Un certificat de conformité peut être exigé pour prouver que la modification a été effectuée, autrement d’autres pénalités pourraient être émises.
Impact sur l’assurance automobile
Le pourcentage des vitres teintées peut aussi avoir un impact sur vos assurances. En effet, si vous êtes impliqués dans un incident et que vos vitres teintées ne respectent pas les règles en vigueur en matière d’opacité, votre assureur pourrait refuser de couvrir les dommages en cas de sinistre en affirmant que la non-conformité de vos vitres teintées a contribué à l’accident. Cela pourrait également avoir un impact sur votre couverture de responsabilité civile.
De plus, votre assureur pourrait décider d’augmenter vos primes pour compenser le risque supplémentaire perçu, voire refuser de renouveler votre couverture d’assurance.
N’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de déclarer toute modification de votre véhicule à votre compagnie d’assurance, y compris l’ajout de pellicules ou de teintes pour lumières d’auto.
Comment vérifier si vos vitres teintées sont conformes
Vous vous questionnez sur la conformité de la teinte de vos vitres? Vous pouvez vous rendre dans un centre de vérification mécanique pour une vérification à l’aide d’un photomètre; cet appareil indiquera le pourcentage de lumière qui traverse la vitre. Pour rappel, il doit être à 70 % pour être jugé conforme.
De plus, le centre peut vous fournir un certificat de conformité; gardez-le précieusement, surtout si vos vitres ont été teintées après que vous ayez acquis votre véhicule.Haut du formulaireBas du formulaire
Cas particuliers : les véhicules d’urgence et les professionnels
Il existe cependant quelques exceptions dans la réglementation des vitres teintées. Ainsi, certains véhicules sont soumis à des règles différentes :
- les véhicules d’urgence
- les forces de l’ordre
- certains véhicules professionnels, comme les fourgons blindés ou les limousines
Que faire si vos vitres ne sont pas conformes ?
Un certificat de non-conformité vous a été remis? Voici ce qu’il faut faire.
Procédure pour mettre à jour l’homologation de votre véhicule
Pour mettre à jour l’homologation de votre véhicule, il devra être inspecté par un professionnel dans un centre de vérification mécanique accrédité par la SAAQ.
Le technicien vérifiera la validité des modifications à l’aide d’un photomètre et, si vos vitres sont trop teintées, vous devrez retirer la pellicule pour être conforme aux règles en vigueur. Assurez-vous, une fois les correctifs apportés, d’obtenir un certificat de conformité que vous garderez à portée de main.
Pour en savoir plus au sujet des vitres teintées, sur nos pellicules protectrices pour auto ou pour prendre rendez-vous avec nous, contactez-nous dès aujourd’hui! Notre centre de distribution est situé à Victoriaville et nous disposons d’un réseau d’installateurs partout au Québec!
